L'avortement, enfin un droit en Espagne

"Por fin!" Enfin! 25 ans après que l'avortement a pour la première fois fait l'objet d'une dépénalisation en Espagne, il a enfin été "légalisé" hier au Sénat. En votant par 132 voix contre 126 (et une abstention) en faveur du projet de loi libéralisant l'avortement en Espagne, la deuxième chambre du pouvoir législatif a en effet mis un terme au long combat qui aura précédé cette réforme-clé pour de nombreuses femmes espagnoles. 

La loi entrera elle définitivement en vigueur en juin prochain, mais la réforme portée par le gouvernement socialiste de José Luis Rodriguez Zapatero est maintenant bel et bien acquise: dorénavant, une femme qui désirera avorter en Espagne pourra le faire librement jusqu'à sa 14e semaine de grossesse (à titre de comparaison: 12 semaines en France), et jusqu'à sa 22e si sa santé ou celle du foetus sont en péril. Le jour et la nuit donc avec ce qui avait cours dans la péninsule depuis 1985, où l'avortement n'était dépénalisé qu'en trois cas de figures bien précis: en cas de grossesse consécutive à un viol, en cas de malformation du foetus ou en cas de "risque grave pour la santé physique ou psychique" de la future mère. Jusqu'ici, c'est ce dernier argument que les Espagnoles utilisaient comme "faille juridique" pour avorter. Mais la situation de certaines femmes était tout sauf enviable, ce cas de figure requérant au préalable le certificat d'un médecin assurant que l'avortement demandé était bien justifié par ledit état de détresse physique ou psychique. Rien d'évident quand on connaît l'opposition de certains membres du secteur médical espagnol à l'avortement... 

La ministre socialiste pour l'Egalité, Bibiana Aido, qui a porté le projet de loi sur l'IVG

La nouvelle "loi sur la santé sexuelle et l'IVG" a donc à la fois le mérite de redonner aux Espagnoles un droit fondamental, celui de disposer de leur corps, et de clarifier les choses. Mais que ce fut long pour en arriver là! Alors qu'elle figurait déjà dans le programme du PSOE en 2004, cette réforme aura mis six ans à aboutir... La faute à la résistance d'une partie de l'opinion publique, copieusement attisée par l'Eglise catholique et par le Parti Populaire. Portée par des motifs avant tout religieux, cette opposition avait culminé en octobre 2009, au cours d'une manifestation massive organisée par les associations de défense du droit à la vie (cf post d'octobre: "Une nouvelle loi pro-avortement aux forceps"). 

Ce débat sur l'avortement, le PP aura naturellement aussi tenté de le récupérer à des fins électorales, mais il aura été gêné dans cette entreprise par sa propre position du temps de José Maria Aznar. A l'époque, le gouvernement de droite avait en effet été jugé trop laxiste par son électorat traditionaliste, qui lui avait reproché de ne pas être revenu sur l'ancienne loi de dépénalisation, datant de 1985. Soucieux de reconquérir cet électorat ultra-conservateur, le PP a cette fois-ci misé sur ce qu'il estimait être l'aspect le plus vulnérable de la nouvelle loi: une disposition permettant aux mineures de 16 et 17 ans d'avorter sans en demander l'autorisation à leurs parents, et même sans les en avertir. 

Secondaire par rapport aux délais introduits par ailleurs, c'est pourtant cette mesure qui a le plus suscité la polémique, y compris au sein de la propre majorité socialiste. Finalement, le gouvernement aura aussi réussi à sauver cette disposition, en soutenant un amendement du Congrès prévoyant qu'en définitive, les mineures en question auraient tout de même à informer un de leurs parents de leur volonté d'avorter, à moins que cette obligation ne les mette en situation de "grave conflit" avec leurs géniteurs. 

Malmené en ce moment sur le plan économique, en passe de liquider certains acquis sociaux au nom d'un soi-disant plan de relance (retraite à 67 ans, renforcement de la précarité des contrats de travail), le gouvernement de Zapatero signe toutefois avec cette réforme de l'avortement une belle victoire sociale qui pourra peut-être raviver l'adhésion d'une partie de son électorat habituel.

Attention Garzón!

Ces jours-ci, la chasse au Baltasar Garzón est ouverte. Ce juge espagnol qui a acquis une renommée internationale dans les années 90 en donnant notamment l'ordre d'arrêter l'ex-dictateur chilien Augusto Pinochet se trouve ainsi actuellement sous la menace d'une suspension d'une durée indéterminée, voire d'un procès pour "prévarication" dans l'exercice de ses fonctions de magistrat.

L'accusation, qui, formulée de cette manière, semble sérieuse, verse pourtant immédiatement dans le ridicule lorsqu'on creuse un peu l'affaire. Ce que le Tribunal Suprême- la plus haute instance de l'appareil judiciaire espagnol- a reconnu comme étant de la prévarication, c'est ainsi l'investigation par Garzón des crimes et exactions du franquisme sous la Guerre Civile espagnole. En septembre 2008, le magistrat hyperactif s'était en effet déclaré compétent pour instruire les forfaits des partisans du Caudillo, faisant ainsi fi de la loi d'amnistie votée en 1977, au moment où l'Espagne entamait sa transition vers la démocratie. Il est vrai que Garzón a entre-temps refermé le dossier, le transmettant notamment à des jurisprudences locales chargées de continuer à dresser une liste exacte des disparus sous le régime de Franco, mais force est de reconnaître que l'initiative avait tout ce qu'il y a de plus louable. 

Eh bien, non, pour le Tribunal Suprême espagnol, il y a là des signes de "prévarication". On croit rêver. Et il faut même carrément se pincer quand on s'intéresse à l'origine de cette accusation. Tout est en effet parti d'une plainte déposée par "Manos Limpias", un syndicat de la fonction publique connu pour ses positions... d'extrême-droite. Le collectif, présidé par l'ancien dirigeant du Frente Nacional Miguel Bernard, avait ainsi déposé plainte contre Garzón, estimant que le juge avait ici outrepassé ses fonctions, "se déclarant compétent dans une affaire, où il ne l'était justement pas". Une plainte à laquelle s'étaient empressés de se joindre l'organisation Libertad e Identitad et... La Phalange, digne héritière de l'appareil franquiste. Là où l'affaire touche au surréel et suscite l'interrogation sur le bon fonctionnement de certains garants de la démocratie espagnole, c'est quand le Tribunal Suprême a reconnu cette plainte comme valide, en mai 2009. Depuis, le temps a passé, permettant au magistrat du Tribunal Suprême Luciano Varela d'instruire l'affaire. Une affaire dans laquelle il a rendu ses conclusions le 4 février dernier, confirmant que Baltasar Garzón pouvait bien être poursuivi pour prévarication pour avoir estimé pouvoir lancer des poursuites contre d'anciens partisans de Franco. Dans son rapport, Varela qualifie notamment d'"ignorance inexcusable" le fait que Garzón ait prétendu pouvoir passer outre la loi d'amnistie ayant tiré un trait sur les forfaits commis sous le franquisme. 

Le juge espagnol Baltasar Garzón 

Comme on peut le voir, l'affaire est éminemment politique: le Tribunal Suprême, pas vraiment connu pour ses positions progressistes, se fait ici le défenseur du statu quo, du lavage de cerveau, en un mot de tous ceux qui préfèrent que l'on ferme à jamais les yeux sur ce passé on ne peut plus dérangeant. Et ce au mépris de toutes les lois internationales. Ainsi, Varela ferait bien de retourner contre lui l'accusation d'"ignorance inexcusable" qu'il adresse à Garzón, lui qui feint d'ignorer l'existence de nombreuses recommandations internationales qui ont condamné cette amnésie de l'Espagne vis-à-vis de la période franquiste. Mais dans cette affaire, il est aussi permis de se demander si le front conservateur qui s'est formé contre Garzón n'est pas aussi motivé par d'autres raisons que le seul souhait de laisser reposer à jamais le passé franquiste. Après tout, il ne serait pas farfelu de voir aussi dans cette chasse au Baltasar l'influence du PP, sans doute pas mécontent de voir "tomber" celui qui il n'y a pas si longtemps lui avait encore cherché des noises dans le scandale de corruption Gürtel.

Enfin, à ce front uni que l'on peut qualifier d'idéologique s'ajoute aussi une autre fronde contre Garzón, attisée elle par les jalousies que ce juge un peu trop médiatique a pu susciter au sein de sa profession. En témoigne notamment une deuxième plainte déposée contre le juge par deux avocats l'accusant d'avoir archivé une enquête qu'il menait contre la banque espagnole Santander, quelques mois après avoir donné à New-York une conférence rémunérée par cette même banque. Une chose est sûre: ce bourreau de travail, toujours en quête d'affaires retentissantes (de l'instruction de dossiers impliquant ETA aux Groupes Anti-terroristes de Libération), dérange, incommode, irrite une partie de la profession...

La suite, la voici: menacé d'être suspendu de ses fonctions avant même l'ouverture d'un possible procès, Garzón a désormais jusqu'au 26 février pour présenter sa défense devant le Conseil Général du Pouvoir Judiciaire. C'est à celui-ci que revient la décision de suspendre ou non le magistrat de ses fonctions, indépendamment du procès qui sera lui enclenché ou pas par le Tribunal Suprême. Dans cette farce ubuesque, Garzón peut en tout cas compter sur la mobilisation de la communauté internationale qui, ces derniers jours, lui a apporté son soutien de manière massive, des syndicats de magistrats à de nombreux organes de presse. Le "Los Angeles Times" s'est ainsi récemment fendu d'un éditorial où il critiquait "l'instrumentalisation de la justice espagnole à des fins politiques" et prenait la défense de Garzón. Mais en Espagne aussi, le juge bénéficie de l'appui de la société civile et d'une partie de sa profession. Verdict dans les prochaines semaines.